Mentions Légales

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En vigueur au 4/11/2020

ARTICLE 1 : PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.francois-bontemps.art ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par mél : francois.bontemps@laposte.net 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.francois-bontemps.art n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site www.francois-bontemps.art est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 2 : CONSENTEMENT COOKIES

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ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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